Politique de confidentialité

1. Qui nous sommes

CMS-AI-DC Technologies Canada Inc. (« MASH Compute », « MASH », « nous ») est une société constituée en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA) et immatriculée au Québec (NEQ 1182612474). Notre bureau est situé au 7875 rue Jarry Est, Montréal (Québec) H1J 2C3, Canada.

La présente politique explique, en termes simples et clairs, comment nous recueillons, utilisons, communiquons, conservons et protégeons les renseignements personnels au moyen de notre site Web www.mashcompute.ca et des échanges par courriel qui s’y rattachent. Elle vise à respecter la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, telle que modifiée par la Loi 25 (la « Loi québécoise »), ainsi que la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du gouvernement fédéral.

2. Portée

La présente politique s’applique :

• aux personnes qui visitent notre site Web;
• aux personnes qui remplissent notre formulaire « Demander une rencontre d’information » ou notre formulaire de contact;
• aux personnes qui nous écrivent à une adresse courriel indiquée sur notre site.

Elle ne s’applique pas aux données que nos clients traitent sur l’infrastructure qu’ils exploitent. Ces données sont gérées par le client et régies par ses propres ententes et politiques. Elle ne s’applique pas non plus aux sites de tiers vers lesquels notre site peut renvoyer.

3. Responsable de la protection des renseignements personnels

En vertu de la Loi québécoise, la personne ayant la plus haute autorité au sein de notre entreprise veille à assurer la protection des renseignements personnels que nous détenons. Elle peut déléguer cette fonction par écrit à une autre personne. Chez MASH Compute, c’est notre président et chef de la direction qui exerce cette fonction.

La personne responsable veille au respect de la présente politique et de la loi, répond aux demandes d’exercice de vos droits, traite les plaintes et tient notre registre des incidents de confidentialité.

4. Renseignements personnels que nous recueillons

4.1 Formulaire « Demander une rencontre d’information »

• Obligatoires : nom complet, courriel professionnel, organisation, fonction, l’option qui vous décrit le mieux et la façon dont vous souhaitez collaborer avec nous.
• Facultatifs : capacité estimée, échéancier visé et tout message que vous choisissez d’ajouter.
• Vos choix de consentement (le consentement obligatoire et, si vous le cochez, le consentement facultatif à recevoir des nouvelles), avec la date et l’heure, la langue de la page et la version de la présente politique.

4.2 Formulaire de contact

• Nom complet, adresse courriel et votre message.
• Votre choix de consentement, avec la date et l’heure, la langue de la page et la version de la politique.

4.3 Courriels que vous nous envoyez

Les renseignements que vous incluez dans votre courriel, comme votre nom, votre adresse courriel, votre signature et le contenu de votre message.

4.4 Renseignements techniques

Lorsque vous visitez le site, notre fournisseur d’hébergement traite automatiquement les renseignements techniques nécessaires pour afficher les pages et protéger le site : adresse IP, type de navigateur et d’appareil, pages consultées, page de provenance, date et heure. Nous n’utilisons pas ces renseignements pour vous identifier, sauf pour enquêter sur un incident de sécurité ou un abus.

4.5 Champ antipourriel

Nos formulaires comportent un champ masqué que les personnes ne voient pas et ne remplissent pas. Nous l’utilisons uniquement pour filtrer les envois automatisés (pourriels).

Nous ne demandons aucun renseignement sensible. Veuillez ne pas inclure de renseignements sur votre santé, vos finances ou vos pièces d’identité gouvernementales dans vos messages. Notre site s’adresse à une clientèle d’affaires et ne vise pas les personnes de moins de 14 ans. Nous ne recueillons pas sciemment leurs renseignements personnels.

5. Pourquoi nous utilisons vos renseignements

Nous utilisons les renseignements personnels uniquement aux fins suivantes :

• répondre à votre demande ou à votre message et, si vous le souhaitez, organiser une rencontre d’information;
• comprendre votre projet (par exemple, le site et l’échéancier) afin de préparer la discussion;
• assurer le suivi de la relation d’affaires que vous avez amorcée avec nous;
• vous envoyer des nouvelles à l’occasion, seulement si vous avez coché la case facultative;
• exploiter et sécuriser le site Web, notamment pour prévenir les pourriels et les abus;
• respecter nos obligations légales et protéger nos droits.

Nous recueillons seulement les renseignements nécessaires à ces fins. Nous ne vendons pas de renseignements personnels. Nous ne prenons aucune décision vous concernant fondée exclusivement sur un traitement automatisé et nous ne créons pas de profils des visiteurs du site. Si nous souhaitons utiliser vos renseignements à une nouvelle fin, nous vous demanderons d’abord votre consentement, sauf si la loi permet de faire autrement.

6. Consentement

Lorsque vous soumettez un formulaire, vous donnez votre consentement exprès en cochant la case obligatoire. Cette case n’est jamais cochée à l’avance. La case permettant de recevoir des nouvelles est distincte, facultative et non cochée à l’avance; le fait de ne pas la cocher n’a aucune incidence sur votre demande.

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en écrivant à la personne responsable de la protection des renseignements personnels ou en utilisant le lien de désabonnement présent dans chaque courriel de nouvelles. Le retrait de votre consentement ne touche pas ce que nous avons fait légalement auparavant. Si vous retirez votre consentement à ce que nous utilisions vos renseignements pour vous répondre, il se peut que nous ne puissions plus donner suite à votre demande.

7. Témoins (cookies) et outils d’analyse

Notre site Web utilise actuellement un seul témoin :

Nous n’utilisons actuellement aucun témoin d’analyse, publicitaire ou de réseaux sociaux, ni aucune autre technologie de suivi semblable. Si nous ajoutons un jour une technologie permettant de vous identifier, de vous localiser ou d’effectuer un profilage, elle sera désactivée par défaut. Nous vous en informerons et vous demanderons votre consentement avant de l’activer, et nous mettrons d’abord la présente politique à jour.

Vous pouvez supprimer ou bloquer les témoins dans les paramètres de votre navigateur. Dans ce cas, le site pourrait ne pas se souvenir de votre choix de langue.

8. À qui nous communiquons des renseignements

• À des fournisseurs de services qui agissent en notre nom, dans la seule mesure nécessaire à leurs services et en vertu d’ententes écrites qui exigent la confidentialité et la sécurité : hébergement et diffusion du site Web et traitement des formulaires du site (Vercel Inc.), ainsi que fournisseurs de services de courriel et de productivité.
• À nos conseillers professionnels (par exemple, juridiques et comptables), qui sont tenus à la confidentialité.
• Aux parties à une éventuelle transaction commerciale (comme un financement, une fusion ou une vente), dans la mesure permise par la Loi québécoise et en vertu d’une entente qui protège les renseignements.
• Aux autorités ou à d’autres personnes, lorsque la loi l’exige ou le permet (par exemple, une ordonnance d’un tribunal).

Nous ne vendons ni ne louons de renseignements personnels.

9. Communication à l’extérieur du Québec

Certains de nos fournisseurs de services peuvent conserver ou traiter des renseignements personnels à l’extérieur du Québec, notamment aux États-Unis. Notre site Web est hébergé par Vercel Inc., et les serveurs qui traitent les requêtes du site et les formulaires sont situés à Washington, D.C., aux États-Unis (Vercel).

Avant de communiquer des renseignements personnels à l’extérieur du Québec, nous évaluons s’ils bénéficieront d’une protection adéquate (évaluation des facteurs relatifs à la vie privée), en tenant compte de leur sensibilité, de la finalité, des mesures de protection prévues et du régime juridique applicable là où ils seront conservés. Nous concluons une entente écrite avec le destinataire. Les renseignements conservés à l’extérieur du Québec ou du Canada sont assujettis aux lois de cet endroit et peuvent être accessibles aux tribunaux et aux autorités de cet endroit en vertu de ces lois.

10. Durée de conservation

Lorsque les fins sont accomplies, nous détruisons les renseignements ou les anonymisons conformément à la loi et selon les meilleures pratiques généralement reconnues.

11. Protection des renseignements

Nous appliquons des mesures de sécurité raisonnables, adaptées à la sensibilité des renseignements : accès limité aux personnes qui en ont besoin, chiffrement en transit (HTTPS/TLS), mesures de sécurité de nos fournisseurs de services et obligations de confidentialité. Aucune méthode de transmission ou de conservation n’est entièrement sûre.

Nous tenons un registre des incidents de confidentialité. Si un incident présente un risque de préjudice sérieux, nous en aviserons promptement la Commission d’accès à l’information du Québec et les personnes concernées et, lorsque la LPRPDE s’applique, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

12. Vos droits

Sous réserve des exceptions prévues par la loi, vous avez le droit :

• d’accès : savoir si nous détenons des renseignements personnels vous concernant et en obtenir une copie;
• de rectification : faire corriger des renseignements inexacts, incomplets ou équivoques, et faire supprimer des renseignements dont la collecte, la communication ou la conservation n’est pas autorisée par la loi;
• de retirer votre consentement à l’utilisation ou à la communication de vos renseignements;
• à la portabilité : recevoir les renseignements personnels informatisés que vous nous avez fournis dans un format technologique structuré et couramment utilisé, ou les faire transmettre à une personne ou à un organisme de votre choix;
• de nous demander de cesser de diffuser vos renseignements ou de désindexer un hyperlien, dans les situations prévues par la loi;
• d’être informé des fins pour lesquelles nous utilisons vos renseignements, des catégories de personnes qui y ont accès au sein de notre entreprise, de leur durée de conservation et des coordonnées de la personne responsable.

Pour exercer un droit, écrivez à la personne responsable de la protection des renseignements personnels par courriel ou par la poste (voir la section 3). Nous pourrions vous demander de confirmer votre identité. Nous vous répondrons par écrit dans les 30 jours suivant la réception de votre demande. L’exercice de vos droits est gratuit; des frais raisonnables peuvent toutefois être exigés pour la transcription, la reproduction ou la transmission des renseignements, et nous vous en informerons à l’avance. Si nous refusons une demande, nous vous en expliquerons les motifs et vous informerons de vos recours.

13. Questions et plaintes

Veuillez d’abord communiquer avec la personne responsable de la protection des renseignements personnels (section 3). Nous accuserons réception de votre plainte et vous répondrons dans les 30 jours.

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez vous adresser :

• à la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI) : www.cai.gouv.qc.ca · sans frais 1 888 528-7741 · 2045, rue Stanley, bureau 900, Montréal (Québec) H3A 2V4;
• au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP), pour les questions relevant de la LPRPDE : www.priv.gc.ca · sans frais 1 800 282-1376.

14. Modifications de la présente politique

Nous pouvons mettre à jour la présente politique. Nous publierons la nouvelle version sur cette page avec une nouvelle date d’entrée en vigueur. Si une modification est importante, nous l’indiquerons clairement sur notre site et, lorsque la loi l’exige, nous vous demanderons votre consentement.

15. Langue

La présente politique est offerte en français et en anglais. Les deux versions ont la même valeur.

16. Nous joindre

Responsable de la protection des renseignements personnels : Jacques Deng, président et chef de la direction · privacy@mashcompute.ca · 7875 rue Jarry Est, Montréal (Québec) H1J 2C3, Canada · Renseignements généraux : hello@mashcompute.ca